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Les particuliers et les Services à la Personne

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Les Services à la Personnes regroupent plusieurs activités :

- garde d'enfants

- tâches ménagères ou familiales

- assistance aux personnes âgées ou handicapées , garde malade (à l'exception des soins)

- petits travaux de jardinage et prestations de petit bricolage

Les particuliers qui  utilisent ce type de prestations peuvent être employeurs ou faire appel à une entreprise agréée (voir le site de l'Agence Nationale des Services à la Personne)

Le recours à des prestations de Services à la Personne ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. 

http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-avantages-fiscaux-%282040%29.cml?

Un particulier peut recourir aux services à la Personne pour faire garder ses enfants 

- garde des enfants au domicile des parents

- accompagnement des enfants à la crèche, à l'école, aux sorties et activités extra scolaires

- cours particuliers et soutien scolaire

Mais aussi pour divers services à domicile :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers ;
  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
  • Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
  • Garde d’enfant à domicile ;
  • Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
  • Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
  • Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
  • Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;
  • Garde-malade, à l’exclusion des soins ;
  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ;
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
  • Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
  • Assistance informatique et Internet à domicile ;
  • Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
  • Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
  • Assistance administrative à domicile ;
  • Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer des services à domicile.

Le particuliers qui emploie un salarié à domicile dans le cadre des services à la personne peut utiliser le CESU pour déclarer et rémunérer ce salarié.

Agence Nationale des services à la personne

http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/tout-savoir-sur-le-cesu-%281023%29.cml

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