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Les modèles de contrats pour vous et votre nounou

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1- Les modèles de contrat pour les gardes d'enfants

Vous avez enfin trouvé la perle rare, vous devez maintenant rédiger un contrat entre vous et votre nounou, et ce n'est pas si simple !!!

Afin de faciliter vos démarches et votre information, speed nounou met à votre disposition des modèles de contrats. ces contrats ont été établis conformément aux dispositions juridiques en vigueur au moment de leur rédaction. ces contrats-types ne prétendent pas régir les situations particulières de chaque utilisateur.

il est donc recommandé de recourir aux services d’une personne compétente, telle qu’un avocat, afin d’adapter chaque modèle de contrat à votre situation particulière et aux dispositions en vigueur au moment de son utilisation.

 

Ces contrats sont envoyés uniquement aux abonnés Speed Nounou (pour être abonné à Speed Nounou, il suffit d'être inscrit sur le Site et de disposer d'une formule )

 

Merci de cliquez sur ce lien pour demander un contrat type en nous précisant le mode garde envisagé :    contrat@speednounou.com

1- garde simple à domicile

2- garde partagée à domicile

3- garde chez une Assistante Maternelle Agréée

  

2 -les obligations à respecter par l’employeur pour l'embauche d'un salarié à domicile

Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire… pour la réalisation de ces travaux, toute personne peut embaucher un salarié à son domicile (ou dans sa résidence secondaire), sous réserve de respecter un certain nombre de formalités : se déclarer comme employeur, vérifier la situation du salarié, notamment au regard de la sécurité sociale, de ses autorisations de séjour et de travail s’il est étranger, rédiger un contrat de travail… les règles applicables figurent dans le code du travail et dans la « convention collective nationale des salariés du particulier employeur ».

 

Des règles particulières s’appliquent en cas d’utilisation du chèque emploi service universel (cesu) ou encore en cas d’embauche par le biais d’un organisme ou d’une entreprise agréé.


 

pour plus d'informations, cliquez sur le lien pour être redirigé sur les fiches pratiques du ministère du travail, de l'emploi et  de la santé :

 http://travail-emploi-sante.travail2.typhon.net/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/employe-e-de-maison-assistant-e,127/les-obligations-a-respecter-par-l,12739.html

 


 



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